Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Myvelyshop, auprès de toute personne physique majeure agissant à titre personnel, dans le cadre d’un usage non professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Myvelyshop
Statut juridique : SASU
Responsable de la publication : Myvelyshop
Email de contact : contact@myvelyshop.com
Adresse : 6 RUE NEUVE DES HORTS 34690 FABREGUES
SIRET : 99926465800017
Article 3 – Produits proposés
Myvelyshop propose des produits digitaux (e-books, guides, supports pratiques, imprimables téléchargeables) ainsi que des produits physiques complémentaires liés à l’univers du développement personnel et de la spiritualité intuitive.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque page produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Myvelyshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Myvelyshop.
Article 7 – Livraison des produits digitaux
Les produits digitaux sont disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement sécurisé envoyé par email ou accessible depuis l’espace client.
« Le Client reconnaît que l’accès immédiat au contenu numérique vaut exécution immédiate du contrat et renonciation expresse à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. »
Article 8 – Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Produits digitaux : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le Client a renoncé expressément à ce droit.
Produits physiques : le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 – Remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour les produits digitaux après téléchargement. Les produits physiques retournés conformes sont remboursés après réception et vérification.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés est protégé par le droit d’auteur. Les produits sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés relèvent du développement personnel et de la spiritualité intuitive. Ils ne constituent ni des conseils médicaux, ni des diagnostics, ni des prédictions.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément au RGPD.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.